Protection de la vie privée

But :

Le but de la présente politique est de guider la gestion des renseignements personnels recueillis par la Conférence Mennonite Mondiale.

Champ d’application :

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis ou conservés par la CMM.

Politique :

La Conférence Mennonite Mondiale (CMM) respecte la vie privée de ses amis, sympathisants et membres; aussi la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels fournis par ces personnes se fondent sur dix principes fondamentaux (la liste des dix principes est jointe comme annexe au présent document) :

Nous recueillons les renseignements que nous considérons comme nécessaires pour l’accomplissement de notre mandat de relier les églises anabaptistes dans une communauté de foi mondiale en vue de la communion fraternelle, du culte, du service et du témoignage.

Nous déterminons les fins pour lesquelles nous avons besoin d’un renseignement, et nous le faisons dans un langage clair. Dans certains cas, les fins sont expliquées dans le formulaire ou sont expliquées verbalement par un employé, un bénévole ou un agent à la personne fournissant les renseignements. Les personnes qui ne sont pas sûres des fins peuvent toujours nous contacter pour de plus amples informations.

Nous demandons la permission ou le consentement des personnes avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. La permission peut être implicite – par exemple, par le fait que l’individu remplit un formulaire. La permission peut être donnée verbalement, par écrit ou électroniquement ; elle peut être fournie par un représentant autorisé. La permission peut être retirée ou changée à tout moment, en utilisant n’importe lequel de ces canaux.

Nous pouvons également communiquer les renseignements à des tiers si nécessaire, par exemple pour faciliter l’administration d’un Rassemblement de la CMM. Dans de telles circonstances, nous exigerons à de tels tiers de maintenir la confidentialité en ce qui concerne les renseignements et de ne pas les utiliser, sauf pour les fins auxquelles ils étaient destinés.

Nous ne gardons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que l’exige les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour répondre à des exigences prévues par la loi.

Nous protégeons les renseignements personnels par l’établissement de procédures de confidentialité et de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis.

Nous ne nous engagerons pas dans la vente de listes de donateurs ou autres listes d’adresses.

Accès aux renseignements personnels :

Tout individu a le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par nous, et s’il le demande nous le tiendrons au courant de l’existence, de l’utilisation et de la communication de tels renseignements. Si quelqu’un considère que les renseignements personnels en notre possession sont incorrects et incomplets, il/elle a le droit de nous demander de les modifier.

Agent de la protection de la vie privée :

Quiconque a des inquiétudes relativement à notre utilisation, conservation ou communication de ses renseignements personnels, ou qui souhaite y avoir accès ou demander que des modifications y soient apportées, peut s’adresser à notre agent de la protection de la vie privée :

Jeanette Bissoon, Agent de la protection de la vie privée
Conférence Mennonite Mondiale,
50 Kent Ave, Suite 206,
Kitchener ON N2G 3R1
Canada

Téléphone : 519-571-0060
Télécopieur : 226-647-4224

Courriel : privacy@mwc-cmm.org

Annexe : Principes pour la Protection de la Vie Privée

Principe 1 – Responsabilité

Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements  

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 – Consentement

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

Principe 4 – Limitation de la collecte

L’organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Principe 5 - Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 – Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7 – Mesure de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégées au moyen de mesures se sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8 – Transparence

Une organisation doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels

Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communicant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.